Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES
DE VENTES

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Immersia Voyage, service de travel planning créé par Caroline Merlaud, auto-entrepreneure.

Nom commercial : Immersia Voyage
Entrepreneure : Caroline Merlaud
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 1 rue du père Robert 14000 Caen
Email : immersiavoyage@gmail.com
SIREN : 106271976

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Objet des prestations

Immersia Voyage propose un service de conseil et de création d’itinéraires de voyage personnalisés.
Les prestations comprennent notamment :

l’échange avec le client afin de cerner ses besoins et ses attentes
les conseils sur la destination
la recherche et la comparaison d’options de transport, hébergements, activités, restaurants
la conception d’un itinéraire de voyage personnalisé
la réalisation d’un carnet de voyage détaillé

Immersia Voyage agit exclusivement comme prestataire de conseil.
Immersia Voyage :

n’est pas une agence de voyage
ne réalise aucune réservation
ne vend aucune prestation touristique
ne perçoit aucune commission sur les prestataires proposés.

Le client reste entièrement responsable de ses réservations auprès des prestataires recommandés.

Article 3 – Processus de prestation

La prestation se déroule selon les étapes suivantes :

Le client remplit un premier questionnaire d'information.
Un échange téléphonique permet de préciser le projet de voyage.
Immersia Voyage réalise un devis personnalisé.
Après acceptation du devis et réception du paiement, un premier programme est proposé au client.
Ce programme peut être ajusté avec modifications incluse dans la prestation.
Une fois le programme validé, Immersia Voyage réalise et transmet le carnet de voyage final au format PDF. Le dit carnet sera remis au client dans un délais de 3 à 14 jours selon la durée et complexité du voyage.

Article 4 – Tarifs

Les prestations sont proposées sur devis uniquement.
Les tarifs varient notamment en fonction :

de la destination
de la durée du voyage
du nombre d’étapes
du niveau de recherche nécessaire.

Le prix indiqué dans le devis comprend :

les échanges avec le client
les recherches et comparatifs
la conception de l’itinéraire
la création du carnet de voyage.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement de la prestation est exigé en totalité lors de l’acceptation du devis.
Les paiements peuvent être effectués par :

virement bancaire
PayPal
Wero

Le travail de conception ne débute qu’à réception du paiement.
Une facture peut être fournie au client sur simple demande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Deux cas possibles :

Le client conserve son droit de rétractation
→ Le travail débutera uniquement à l’issue du délai de 14 jours.
Le client souhaite un démarrage immédiat
→ Le client peut renoncer à son droit de rétractation en signant un document prévu à cet effet.

Dans ce cas, la prestation débute immédiatement.
Passé ce délai ou en cas de renonciation, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Article 7 – Modifications

La prestation comprend jusqu’à trois modifications gratuites de l’itinéraire lors de la présentation du premier projet.
Toute modification supplémentaire après validation de l’itinéraire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 8 – Annulation

Toute annulation est impossible :

après expiration du délai de rétractation
ou en cas de renonciation au droit de rétractation.

Toute prestation commencée est entièrement due.

Article 9 – Responsabilité

Immersia Voyage agit exclusivement comme prestataire de conseil.
Immersia Voyage ne pourra être tenue responsable :

des prestations fournies par les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, activités…)
des retards, annulations ou modifications de transport
des variations de prix
de l’indisponibilité d’un prestataire
des conditions météorologiques
de situations sanitaires ou géopolitiques
d’accidents ou incidents survenus durant le voyage.

Les suggestions de prestataires sont données à titre indicatif.
Les disponibilités et les tarifs pouvant évoluer rapidement, il est recommandé au client d’effectuer ses réservations dans les meilleurs délais.
Immersia Voyage ne pourra être tenue responsable si les prix ou disponibilités ont évolué entre la remise du carnet de voyage et la réservation par le client.

Article 10 – Absence d’assistance sur place

Immersia Voyage n’étant pas une agence de voyage, aucune assistance sur place ne peut être fournie.
Le client effectue ses réservations directement auprès des prestataires et doit se référer à leurs conditions.

Article 11 – Assurance

Immersia Voyage conseille vivement au client de souscrire à une assurance voyage suggérée dans le carnet d’itinéraire qui lui est remis, afin de sécuriser son voyage et bénéficier d’une assistance sur place en cas de litiges.

Article 12 – Litiges et médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur lui sont communiquées dans le carnet de voyage qui lui est remis.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les documents remis au client sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Article 14 – Données personnelles

Les informations collectées auprès du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Ces données sont :